Siège social:
Château De Brie
SARL De Brie
3, rue Louis de Broglie
21000 Dijon
Côte d'Or
France
Service client:
T: +33 (0)3 80 43 05 11 est à votre écoute tous les jours ouvrées de 09.00h - 18.00h
Email : Formulaire de Contact
Directeur de la publication: M. P. De Brie
Conditions générales
L'utilisation de ce site est soumise aux Conditions générales de vente. Avant toute utilisation du présent site et avant de passer une commande, nous vous recommandons de les lire attentivement. Compte tenu des évolutions possibles du site, la SARL De Brie se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de SARL De Brie et seront applicables dès leur mise en ligne. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle connexion.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL De Brie et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve.
La présentation de nos produits sur le site internet/boutique en ligne n'est aucunement une commande. Une commande n'est définitif qu'après réception du paiement. Si aucun paiement n'a été reçu après 30 jours, la commande sera annulée.
Votre demande de commande ne sera que définitive après acceptation et confirmation de la part de la direction. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou de proposer une modification.
Toutes nos bouteilles sont expédiées sous 72 heures (jours ouvrés) et seulement après réception du paiement, sauf dans le cadre des commandes de personnalisation.
Toutes les bouteilles sont emballées de façon à préserver le flacon des chocs et des écarts de température.
Vérifiez attentivement les colis à leur arrivée et n’hésitez pas à les refuser s' ils présentent le moindre signe de casse.
Si les vins livrés ne vous conviennent pas vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous les renvoyer. Les frais de retour seront supportés par vos soins dans l'emballage d'origine ou dans une emballage de protection conçue pour le transport de bouteilles. Prenez alors contact avec notre service client.
Commande
La plupart des produits proposés sont disponibles en stock (sauf libellé contraire). En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. En rupture de stock définitive d'une millésime ou une parcelle, on vous proposera le vin de la même qualité du millésime le plus proche (l'année suivante/précédente) et/ou le vin de la même appellation de la parcelle le plus proche de notre gamme.
La SARL De Brie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au règlement d’une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. SARL DBE ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.
Photos et Textes
Toutes les photos et textes présentés n’ont qu’une valeur d’information, et ne sont aucunement contractuels.
Prix
La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage du prix. Si telles erreurs se présentaient, votre commande ne serait validée qu’après vous avoir informé et reçu par retour votre confirmation.
Frais de port sont variable et en fonction du volume et la destination.
Livraison
La SARL De Brie ne livre quand France Métropolitaine, pour le reste du monde après accord explicite de la SARL De Brie.
Délais de livraison et transport (sauf palettes)
France : J + 3 jours ouvrables
Ces délais sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la SARL De Brie ne pourra en aucune manière être engagée. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la SARL De Brie de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les attentats, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Retour des Produits
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
! Exception: voir les conditions pour les bouteilles personnalisées => retourner les bouteilles personnalisées!
SARL De Brie ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir Délais de livraison et transport). Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent en haut de cette page.
Bouteilles et projets personnalisées
Commande
L'Utilisateur/Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de la SARL DE BRIE en ligne sur le site Internet, par courrier, ou email ou physique en présence d’un représentant de la SARL DE BRIE. Un ordre d'exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande.
Toutefois, la SARL DE BRIE se réserve le droit de demander un bon de commande écrit.
Les bons de commande des doivent indiquer de façon précise : la raison sociale, l'adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix TTC (en France) ou hors taxes pour les livraisons intracommunautaires, aura été adressé au siège social de la SARL DE BRIE et le Bon à tirer validé (le cas échéant).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
La SARL DE BRIE décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Refus de commande
SARL DE BRIE se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour par exemple une impression de qualité.
La SARL DE BRIE se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non-respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage la SARL DE BRIE de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers, etc.).
Une commande peut être refuser notamment en cas de rupture de stock.
Une commande refusée par SARL DE BRIE n'ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, la SARL DE BRIE ne retourne les documents fournis.
La SARL DE BRIE se réserve le droit de refuser toute commande sans devoir donner de motifs et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.
Qualité des fichiers
SARL DE BRIE n'a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l'impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.
L'impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées.Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.
SARL DE BRIE se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client, sans avoir à consulter ce dernier, qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées, notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un fond perdu tournant, adaptation de document au bon format, etc.).
La qualité des travaux dépend pour une large part du respect du calendrier convenu entre la SARL DE BRIE et le client lors de la passation de la commande.
Toutes modifications dans ce calendrier provenant notamment de retards dans la remise des éléments de travail à l'imprimerie, le tiers chargé de l’emballage ou le tiers chargé de la personnalisation ou dans le retour des bons à tirer aux ateliers entraînent une désorganisation des programmes d'exécution et une précipitation dans leur réalisation souvent accomplie en heures anormales. Elles nuisent donc à la qualité du produit fini ; elles sont aussi une source d'erreurs et d'élévation des prix de revient. C'est pourquoi la SARL DE BRIE est habilitée, en pareil cas, à demander un supplément de facturation approprié.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété sauf entente préalable, même s'ils ont été facturés à part. Tout «bon à tirer» daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions. Tout délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances et conséquences du retard. Nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis. Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d'un travail quand le matériel nous est fourni par le client, et ce pour le cas où ledit matériel serait mal approprié ou défectueux. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés en fonction du temps que nécessite leur exécution.
Devis
La remise d'un devis n'engage pas la SARL DE BRIE à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l'absence des documents définitifs est considéré comme approximatif.
Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Fourniture des fichiers par le Client
Le client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l'impression ou à la personnalisation.
Le client est entièrement responsable de l'intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. S'agissant de fichiers pros fournis, la SARL DE BRIE n'est pas soumis à une obligation de contrôle.
Les fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage la responsabilité du client sur le contenu du document.
La SARL DE BRIE s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le client tel que la chaîne de fabrication les restitue.
Les couleurs visibles sur l'écran du client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).
Les impressions sont effectuées par une entreprise professionnelle qualifié. La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression. Dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identiques à 100%.
La SARL DE BRIE a le droit de procéder à l'archivage des fichiers reçus. Un tel archivage n'est pas systématique. La SARL DE BRIE décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.
La recherche de fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour une utilisation ultérieure fera l'objet d'une facturation supplémentaire. Les supports contenant les fichiers (Cd-rom, clé USB,...) ne sont ni restitués, ni archivés.
Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client, même quand aucune suite n'est donnée dans un délai de deux mois à compter de leur présentation, et donnent lieu à l'établissement d'une facture.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (dessins, photos, gravure, films et clichés de toute nature, empreinte, composition en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou lithographiques, maquettes de reliure et brochure, formes de découpage, fer et plaques à dorer, etc.), les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.
Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse ; elle ne saurait résulter, ni du fait de l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client.
Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée.
Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les travaux préparatoires (croquis, modèles et maquettes, photos, documents, compositions typographiques, etc.), effectués à la demande d'un client et auxquels il n'est pas donné suite dans un délai de deux mois à compter de leur présentation, donnent lieu à l'établissement d'une facture qui sera payée dans les conditions prévues.
Conditions de paiement
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers, hors frais de transport. Pour la France les accises françaises sont inclus. Les droits d’accise supplémentaires peuvent s’appliquer à tous les autres pays, même dans l’Union Européenne. Le client est le seul responsable à déclarer ses achats dans son pays, selon les lois en vigueur sur place.
Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.
Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés, une fois la commande, du client passé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site SARL DE BRIE et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de la SARL DE BRIE, la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire.
Les corrections d'auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies sont considérés comme " corrections d'auteurs" et sont à la charge du client.
PAIEMENT
Le paiement s'effectuera : soit par carte bancaire, soit par virement ou ,exclusivement pour la France, par cheque.
En cas de règlement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l'échéance convenue.
Ces conditions de paiement s'entendent à toute clientèle des entreprises.
Toute dérogation à ces conditions de paiement ne peut résulter que d'un accord entre les parties et entraîne obligatoirement, pour le payeur, intérêts ou bonification aux taux d'escompte de la Banque de France, plus 1 % l'an pour frais bancaires.
En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance, ou de refus d'acceptation d'une traite, la totalité des sommes dues par le client à la SARL DE BRIE, à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les marchandises sont payables au domicile de la SARL DE BRIE. Cette clause est attributive de juridiction sans dérogation, même s'il est fait usage de traites, virements, ou autres procédés bancaires de règlement
Les marchandises sont payables à la société : SARL DE BRIE – 13, rue de la Chapelle – 21250 Lechâtelet – France. En cas de retard de paiement, la SARL DE BRIE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de la SARL DE BRIE sans mise en demeure préalable.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant TTC.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la SARL DE BRIE, tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
Si exécution de certains travaux dure plus d’un mois, la SARL DE BRIE adresse à son client des factures échelonnées ; chacune d'elles a trait au travail exécuté et, éventuellement, aux matières premières réservées pour les travaux à exécuter ultérieurement et se rapportant à la même commande. Les factures sont payables dans les conditions et les délais indiqués.
Livraison
Transports
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée sur le domaine. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
Les frais d'expédition comprennent une expédition unique à l'adresse de livraison indiquée par le client. Il en est de même pour les frais occasionnés par le refus de la banque d'effectuer les paiements.
Les frais d'expédition comprennent une expédition unique pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse ( avec supplément ).
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
SARL DE BRIE décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Un délai ferme doit être expressément convenu avec la SARL De BRIE et indiqué par elle. Le délai de livraison indiqué correspond au délai de livraison prévu.
Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables. Les jours ouvrables sont lundi à vendredi, excepté les jours fériés.
Délais
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Nos délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En raison des contraintes liées à l'amalgame, la SARL DE BRIE se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois sans qu'aucune contestation ne soit possible.
Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ni à l'annulation des commandes en cours.
Toutefois, après mise en demeure par l'acheteur d'avoir à livrer la commande non suivie d'exécution dans les 30 jours, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de l'acompte éventuellement versé à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de force majeure, nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SARL DE BRIE de sa responsabilité en cas de retard : l'arrêt de force motrice, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause.
Réclamations
La vérification des quantités doit être faite par le client au moment de la réception des marchandises dans ses locaux.
En cas de manquant ou de détérioration des produits à l'arrivée, il appartient au client de :
- Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l'objet de la réclamation.
- Confirmer ses réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures qui suivent la livraison avec copie à la SARL DE BRIE en précisant les références du bon de livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées.
Au cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de 48 heures maxi, la réimpression par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de renvoyer la marchandise avec l'accord préalable de la SARL DE BRIE ou de tenir les marchandises défectueux à disposition du transporteur de la SARL DE BRIE si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagné d'une copie de la facture et/ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par la SARL DE BRIE.
Si la SARL DE BRIE constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 15 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.
À défaut d'un accord préalable et écrit de la SARL DE BRIE, tout retour de marchandise sera refusé.
Toute marchandise retournée sans l'accord de la SARL DE BRIE sera automatiquement refusée.
La défectuosité d'une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de la SARL DE BRIE ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisés par elle. Dans tous les cas, le client devra apporter la preuve que la défectuosité est imputable à la SARL DE BRIE. Aucun remplacement des exemplaires défectueux ne pourra être demandé à la SARL DE BRIE si le nombre des exemplaires défectueux livrés au client ne dépasse pas 1 % de la quantité effectivement livrée.
Ne donnent droit à aucune réclamation les défauts considérés comme des tolérances du métier liées aux contraintes techniques de l'amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.
Tolérances de livraisons
En raison des aléas de fabrication, la SARL DE BRIE n'est pas tenue de mettre à la disposition du client les quantités exactes commandées. Pour les objets imprimés, les tolérances de livraison que le client est tenu d'accepter sont de plus ou moins 10 %, selon le tirage. Dans ces limites, la SARL DE BRIE facture les quantités effectivement livrées.
Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.
Rétractation/ annulation de commande
Toute annulation de commande n'est susceptible d'être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début d'exécution des travaux. Les frais administratifs et techniques du dossier occasionnés sont intégralement à charge du client. Le montant minimal de ces frais sont en fonction de l'état d'avancement (dont les frais de conception, la création, l’imprimerie etc.)
Autorisations
Le client est seul responsable de l'obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l'exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de la SARL DE BRIE ne saurait en aucun cas être recherchée.
Le client est le seul responsable de l'oubli de mentions légales obligatoires y compris l'obligation d'inclure notre identité.
Propriété intellectuelle
Les fichiers fournis par le Client
Toute commande relative à la reproduction d'un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété intellectuelle implique de la part du Client l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par SARL DE BRIE.
Les créations
Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de notre imprimerie au sens du Code de la Propriété intellectuelle demeure l'entière propriété de l’imprimerie.
Sauf convention contraire expresse, les droits d'auteur découlant des créations de l’imprimerie et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.
Cette convention de cession des droits d'auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d'un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d'une rémunération spécifique des prestations ou de la commande.
Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée par l’ imprimerie peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur/Client et à l'adresse figurant sur le site pour le vendeur.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la société SARL DE BRIE pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, l'acheteur s'interdit d'en disposer pour les revendre ou les transformer.
La marchandise reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix et pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.
Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l'exclusion des conditions d'achat de nos clients ou de tout autre document émanant d'eux.
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Identification de la personne morale
Commerce en gros - export de vins, champagne et toutes autres boissons alcoolisées, formation et conseil en oenologie et vitiviniculture, organisation d'évenementiels. Siret 852 805 738 00014 Dijon - NAF 4634Z - SARL De Brie au capital de 10 000 00TVA Intracommunautaire FR31852805738
Contestations
La loi française est seule applicable.
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal du lieu de l'exécution de la prestation de services, et quels que soient les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.
« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération » version 01/2022
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